Termes et conditions du service

Conditions Générales de vente (ci-après, par souci de concision, également CGV)

Préambule.

Les présentes conditions régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat de produits présents exclusivement sur le site www.elisird.com de la société dénommée ELISIR D S.R.L.S., P.IVA 11327980964, dont le siège est à Meda (MB), Via G. Da Verrazzano,13, immatriculée au Registre des Entreprises de Monza e Brianza, numéro REA MB - 2595681, Tél. +39 3661445084, adresse e-mail vitaminadelisird@gmail.com et pec elisir_d@legalmail.it (ci-après également dénommée la Société).
L’accès au site et la navigation sur celui-ci permettent à l’utilisateur d’envoyer une commande, ce qui entraîne l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente et des politiques de protection des données adoptées par le site lui-même, y compris les consentements en matière de Confidentialité (D. Lgs. n. 193/2003 et ses modifications ultérieures). Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux produits présents sur le site www.elisird.com, ainsi qu’aux modalités d’achat en ligne.
L’utilisateur est tenu, avant d’accéder aux produits fournis, de lire les présentes CGV, qui peuvent être téléchargées et imprimées, avec la copie du formulaire d’achat.
La société se réserve en tout état de cause le droit de modifier unilatéralement et sans aucun préavis les formulaires d’achat.
Pour passer des commandes d’achat sur le site www.elisird.com, l’utilisateur devra indiquer ses données, en s’engageant à suivre les indications présentes sur le site lui-même et à fournir ses données de manière correcte et véridique, l’utilisateur étant par conséquent seul responsable en cas d’indication de données fausses, mensongères ou non conformes à la vérité. En cas de modification de ses données, l’utilisateur devra le communiquer immédiatement, en utilisant son profil.
L’utilisateur (ci-après également dénommé « le client ») qui entend conclure le contrat d’achat devra préalablement remplir le formulaire de commande, qui contient le renvoi aux CGV, le type de produit (par exemple, marque, série, modèle), le prix TVA comprise, les modalités de paiement autorisées, les délais de livraison des produits achetés et les frais d’expédition correspondants, les conditions d’exercice du droit de rétractation, les modalités et les délais de restitution éventuelle des produits achetés. Avant de conclure le contrat, l’utilisateur devra également confirmer avoir lu les CGV, l’information sur le droit de rétractation et sur le traitement des données personnelles.
L’acheteur sera tenu au paiement du prix à partir du moment où la procédure de transmission de la commande en ligne sera terminée. Cela se fera en cliquant, au terme de la procédure, sur la case « Accepter et Payer ».

Conclusion du contrat et livraison des produits.

Toute commande passée sur le site www.elisird.com implique la conclusion d’un contrat de vente en langue italienne entre l’acheteur et ELISIR D S.R.L.S. En cliquant sur la case « Passer la commande », l’utilisateur passe une commande ferme concernant les articles contenus dans le panier virtuel. Une fois la commande transmise, la Société enverra au client un e-mail de confirmation de la commande.
Le contrat de vente est réputé conclu entre la société et le client lorsque ce dernier reçoit la confirmation de la commande.
La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité effective au moment où l’utilisateur passe la commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée comme purement indicative, étant donné que, du fait de la présence simultanée possible de plusieurs utilisateurs sur le site ou pour des causes non imputables à la société, les produits pourraient être vendus à d’autres avant la confirmation de la commande. Dans l’hypothèse où, après l’envoi de l’e-mail de confirmation, des cas d’indisponibilité partielle ou totale de la marchandise se produiraient, la Société en informera immédiatement l’utilisateur, en lui proposant une double option :

a) rectification de la commande, entraînant son annulation et la restitution du montant éventuellement déjà versé pour l’achat ;
b) maintien de la commande et communication de la modification du délai de livraison du produit acheté. L’utilisateur sera tenu de répondre à la communication, dans les 3 jours suivant son envoi, en indiquant l’option choisie.

La société n’assume pas la responsabilité de devoir rechercher et se procurer auprès d’autres sources les produits non disponibles.

Prix.

Le site indique le prix de chaque produit, définitif et TVA comprise, que le client s’engage à payer aux conditions de paiement choisies.
Une fois les produits sélectionnés, ils seront ajoutés au panier virtuel.
Le client sera tenu de suivre les instructions d’achat et de saisir ou de vérifier les informations demandées à chaque étape du processus. Dans le panier, le Client visualisera le montant majoré de la TVA et des frais de transport.
Les détails de la commande pourront être modifiés avant le paiement.

Conditions et modalités de paiement.

Le client pourra effectuer le paiement des produits choisis selon les modalités suivantes :

a) Virement bancaire : l’utilisateur peut choisir cette option en cliquant sur la case correspondante.
La Société fournira toutes les coordonnées bancaires nécessaires pour pouvoir effectuer le paiement. Dès que le montant aura été crédité (en règle générale, 2/4 jours ouvrables), la Société procédera à l’expédition des produits achetés. Le client devra indiquer dans le libellé du virement le numéro de la commande relative au produit acheté.

Le virement devra être libellé à l’ordre de :

ELISIR D S.R.L.S.
Banque : Intesa San Paolo
Iban : IT63G0306951500100000005474

b) Carte de crédit : l’utilisateur peut choisir cette option en cliquant sur la case correspondante. Dans ce cas, la Société procédera à l’expédition au plus tard le jour ouvrable suivant le paiement, ou le jour même en cas de commande passée avant les délais requis.

La société précise qu’elle a recours aux circuits Stripe et PayPal qui, grâce à leurs systèmes de contrôle, garantissent les plus hauts niveaux de sécurité. Les paiements sont acceptés sur les circuits internationaux VISA, Visa Electron, V-Pay, Mastercard, Maestro, American Express et Diners.

c) Contre-remboursement : l’utilisateur peut choisir cette option en cliquant sur la case correspondante. L’expédition sera effectuée en fonction de la disponibilité du produit, le paiement sera remis au transporteur en espèces ou par chèque bancaire sous réserve de l’autorisation préalable du service commercial.

Délais et modalités d’expédition.

ELISIR D S.R.L.S. expédie sur tout le territoire italien en utilisant des transporteurs express.Les délais de livraison prévus pour les produits achetés sont de 2/3 jours ouvrables. Une fois la commande traitée, le client recevra un message au numéro de téléphone indiqué lors de la commande, avec l’indication du transporteur utilisé et le numéro d’expédition, de manière à permettre de suivre la commande et d’en vérifier l’état de livraison.

En cas de problèmes ou de doutes concernant les délais de livraison, le client pourra contacter la Société à l’adresse vitaminadelisird.com ou par téléphone au numéro indiqué dans l’e-mail reçu au moment du traitement de la commande.

En cas de non-retrait dans les 5 jours ouvrables de la marchandise en instance dans les entrepôts du transporteur ou en cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et les frais d’expédition et de retour seront intégralement facturés au client pour un montant de 14,00 €, qui devra obligatoirement être payé par le Client via le mode de paiement choisi (Virement Bancaire, PostePay, PayPal).

En tout état de cause, la société précise que les délais indiqués ci-dessus sont ceux fournis par le transporteur et ne constituent donc pas une obligation contractuelle. Les éventuels retards dans la livraison des produits achetés imputables au transporteur ou à des grèves, des catastrophes naturelles, des accidents ou des livraisons dans des zones difficiles d’accès ne pourront en aucun cas être attribués à la Société. Sauf indication explicite de la part de notre Service Clients, la livraison s’entend au pied de l’immeuble.

Réception de la marchandise.
Au moment de la livraison de la marchandise par le transporteur, le client est tenu de vérifier que :

– le nombre de colis livrés corresponde à ce qui est indiqué sur la lettre de voiture ;
– l’emballage soit intact, non endommagé, ni mouillé ou autrement altéré, y compris dans les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou feuillards métalliques).

Dans l’éventualité où le client constaterait des dommages à l’emballage et/ou au produit et/ou une non-correspondance du nombre de colis, il devra le signaler immédiatement, en apposant la mention

« RÉSERVE DE CONTRÔLE ÉCRITE » sur la preuve de livraison du transporteur et en adressant une communication identique à la Société.

En signant le document de livraison du transporteur, le client ne pourra opposer aucune contestation quant aux caractéristiques extérieures de ce qui a été livré. Les éventuels problèmes concernant l’intégrité physique, la conformité ou l’exhaustivité des produits reçus devront être signalés par le client dans les 14 jours suivant la livraison, par e-mail ou par fax ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou par pec.

Transfert des risques.

Aucune responsabilité ne peut être imputée à la société en cas de dommages aux produits achetés consécutifs au transport.

Rétractation.

Conformément aux dispositions en vigueur, le client a le droit de se rétracter de toute commande concernant les produits achetés sur le site web www.elisird.com, sans fournir aucune motivation, en restituant les produits achetés dans les 14 jours suivant la livraison.

Si le client entend restituer les produits achetés, il pourra contacter notre Service d’Assistance Clients par téléphone au numéro +39 3664174283 ou en envoyant une communication par e-mail à l’adresse suivante vitaminadelisird@gmail.com ou pec elisir_d@legalmail.it, ou bien par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante ELISIR D S.R.L.S., Via Da Verrazzano,13 – Meda (MB).

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client (ou le tiers désigné par le client comme destinataire de la livraison) prend physiquement possession du produit acheté. En cas de commandes d’achat portant sur plusieurs biens avec livraison différée, le délai de rétractation expire à compter du jour de livraison du dernier bien commandé.

À la suite de la rétractation du présent contrat, la société remboursera au client tous les paiements effectués par celui-ci, à l’exclusion des frais de livraison supportés pour la restitution du produit par le client, sans retard et en tout état de cause dans les 30 jours suivant la réception des produits faisant l’objet de la rétractation. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de l’achat, sauf si le client indique une modalité différente. Par conséquent, la procédure d’extourne du montant payé par le client s’effectuera par opération sur la Carte de Crédit ou par virement bancaire, selon les coordonnées fournies par le client (Code ABI – CAB – Compte Courant du titulaire). Pour les paiements effectués en espèces à la livraison des produits, le remboursement sera effectué par virement sur le compte courant que le client indiquera à la Société.

Les produits devront être restitués :

– correctement emballés dans leur emballage d’origine, non abîmés, endommagés ou salis et munis de tous les éventuels accessoires, notices d’utilisation et documentation ;
– sans signes manifestes d’utilisation, hormis ceux compatibles avec un essai normal de l’article (ils ne devront pas porter de trace d’une utilisation prolongée ou en tout cas excédant le temps nécessaire à un essai et ne devront pas être dans un état ne permettant pas leur revente).

Si le produit restitué n’est pas conforme à ce qui est prescrit au paragraphe précédent, la rétractation sera sans effet. Les frais de restitution des biens sont à la charge du client. Le client est responsable de toute diminution de la valeur de la marchandise résultant d’une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits eux-mêmes.

La Société n’est pas responsable des dommages, pertes, vols et manipulations de la marchandise expédiée par le client pour la restitution.

Le droit s’applique au produit acheté dans son intégralité, il n’est pas possible d’exercer la rétractation uniquement sur une partie du produit acheté.

Les frais d’expédition relatifs à la restitution du produit sont à la charge du client.

L’expédition, jusqu’à l’attestation de réception dans l’entrepôt de la Société, est sous la responsabilité du client. En cas d’endommagement du bien pendant le transport, la société en informera le client dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du bien dans ses entrepôts, afin de permettre au client de signaler le dommage au transporteur choisi par le client et d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il est assuré). Dans cette éventualité, le produit sera mis à la disposition du client pour lui être restitué, avec pour conséquence l’annulation de la demande de rétractation.

La société ne répond en aucune manière des dommages ou du vol/de la perte de biens restitués par des expéditions non assurées.

Service d’Assistance Clients.

Le client peut contacter le Service d’Assistance Clients aux coordonnées suivantes :

– par téléphone au numéro tél.+39 3664174283 du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30 ;
- par e-mail à l’adresse vitaminadelisird@gmail.com

Confidentialité.

En saisissant ses données personnelles dans le processus d’inscription et d’achat, le client consent au traitement de ses données dans le respect de ce qui est prévu par le

D. Lgs. n. 196/2003 et ses modifications ultérieures.

En tout état de cause, pour de plus amples informations, il est renvoyé à la rubrique « Privacy » présente sur la page principale du site www.elisird.com, le client étant invité à consentir au traitement de ses données (rubrique « Je donne mon consentement ») et à imprimer une copie du formulaire rempli.

Loi applicable et Juridiction compétente.

Pour tout litige éventuel qui surviendrait concernant l’interprétation, l’exécution, la modification et l’extinction du présent contrat entre le client et le site www.elisird.com, le client accepte la juridiction de l’État italien et, en tout état de cause, l’application exclusive de la Loi italienne.

Le Tribunal compétent est désigné et convenu, à titre exclusif, comme étant le Tribunal du lieu du domicile de la société, à savoir le Tribunal de Monza. Dans l’éventualité où le client aurait la qualité de consommateur, les éventuels litiges devront être résolus par le Tribunal du lieu de domicile ou de résidence de celui-ci conformément à la Loi applicable.